Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 104 du samedi 28 décembre 2002

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21595
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Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 104 du samedi 28 décembre 2002

NOR : ECOZ0299312V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 104 du samedi 28 décembre 2002 un gain total minimum de 7 000 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.